Conditions

Conditions générales de vente

Le cadre de l’abonnement au plugin R-Booking et des prestations de développement sur mesure. En vigueur au 20 juillet 2026.

Article 1

Objet et champ d’application.

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Volzen, auto-entreprise exploitée par Gwenael Reléon (SIRET 491 124 715 00047, siège social : 572 chemin des Falaises, 30131 Pujaut), exerçant sous le nom commercial Plugin System, et tout client professionnel ou particulier, pour :

  • L’abonnement R-Booking — licence annuelle d’utilisation du plugin, mises à jour et support inclus ;
  • Les prestations sur mesure — développement de plugins ou adaptations spécifiques, sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2

Prix et paiement.

  • Abonnement R-Booking : 468 € HT par an et par site de production. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Prestations sur mesure — prix fixé par devis, valable 30 jours.
  • Paiement — à la commande, par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé. L’abonnement est dû en une seule échéance annuelle.
  • Aucune commission — Volzen ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées via le plugin ; seuls les frais du prestataire de paiement (Stripe) s’appliquent, au compte du client.
  • Retard de paiement (professionnels) — pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 3

Livraison et licence.

Après confirmation du paiement, le client reçoit par email l’archive du plugin et sa clé de licence, généralement sous 24 h ouvrées. La licence couvre un site WordPress de production ; les environnements de développement et de préproduction du même site sont libres.

Le code du plugin est distribué sous licence GPL v2 ou ultérieure. L’abonnement porte sur les services associés : accès aux mises à jour, corrections, compatibilité WordPress/PHP et support. La revente, la sous-licence ou la redistribution commerciale du plugin et de la clé de licence sont interdites.

Article 4

Durée, renouvellement, résiliation.

  • Durée — l’abonnement court 12 mois à compter de la livraison.
  • Renouvellement — un rappel est envoyé avant l’échéance ; le renouvellement n’est jamais prélevé automatiquement sans accord.
  • Fin d’abonnement — les données, les réservations existantes et le back-office restent intacts, et les bons cadeaux déjà vendus restent utilisables par leurs bénéficiaires. Les nouvelles ventes en ligne sont suspendues (nouvelles réservations directes et nouveaux bons cadeaux) jusqu’au renouvellement, et le client perd l’accès aux mises à jour et au support.
  • Résiliation en cours d’année — possible à tout moment ; l’abonnement annuel entamé reste dû et actif jusqu’à son terme.

Article 5

Droit de rétractation.

Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut demander expressément l’exécution immédiate et reconnaître renoncer à son droit de rétractation une fois le plugin et la licence livrés. À défaut de livraison dans les 14 jours, la rétractation s’exerce par simple email et donne lieu à remboursement intégral.

Article 6

Support et mises à jour.

  • Support par email — support@plugin-system.fr, réponse sous 24 à 48 h ouvrées.
  • Appel de mise en route — toute souscription d’un an inclut un appel d’accompagnement de 30 minutes.
  • Périmètre — installation, configuration, anomalies du plugin. Sont exclus : l’hébergement, les conflits causés par des extensions tierces, les personnalisations non réalisées par Volzen.
  • Mises à jour — correctifs et évolutions de compatibilité pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 7

Obligations du client et responsabilité.

Le client reste responsable de son hébergement, de ses sauvegardes et de la conformité de son site (notamment RGPD vis-à-vis de ses propres clients). Les paiements en ligne sont opérés par Stripe : les frais et conditions de Stripe s’appliquent au compte du client.

Volzen est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre des douze derniers mois. Volzen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données ou de chiffre d’affaires).

Article 8

Droit applicable et litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux du ressort de Nîmes sont compétents.